Certificat médical : quelles responsabilités ?

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Le certificat médical fait partie de l’exercice habituel du médecin au même titre que la démarche diagnostique ou thérapeutique. Il s’en distingue cependant par un point essentiel : alors que dans son activité de soin le médecin se trouve dans un face-à-face avec son patient, l’établissement du certificat médical dépasse le dialogue médecin traitant-patient car il implique la société, le patient utilisant le document pour faire valoir des droits d’ordre social (congé maladie, pensions…), civil (demande de réparation) ou pénal (dépôt de plainte).Les certificats litigieux, inappropriés ou mal rédigés ne sont pas rares et sont souvent à l’origine de plaintes auprès des conseils départementaux de l’Ordre. Ils engagent la responsabilité du médecin et peuvent entraîner des poursuites judiciaires, civiles ou pénales. Le Code de déontologie souligne le nécessaire respect de l’éthique professionnelle et le Code pénal précise les obligations du[...]

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À propos de l’auteur

Cardiologue, ISSY-LES-MOULINEAUX.

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