Le risque de mort subite au cours d’un exercice sportif, bien que très rare chez l’enfant, doit être pris en compte par le médecin avant de signer le certificat de non contre-indication au sport. Les données de la consultation médicale sont essentielles pour mettre en évidence un risque cardiovasculaire qu’il conviendra d’argumenter si besoin par un bilan cardiologique complémentaire.

Rappel de la réglementation en France

1. Pratique du sport en compétition

>>> L’article 35 de la Loi du 16 juillet 1984 mentionne l’existence d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Cette disposition a été abrogée et reprécisée par la Loi du 23 mars 1999, dite Loi Buffet, relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, puis intégrée dans le Code de la Santé publique pour la pratique du sport en compétition. C’est ainsi que l’article L. 3622-2 du Code de la Santé publique du 17 janvier 2002 et l’article L. 231-3 du Code du sport du 1er février 2006 subordonnent la participation en compétition sportive organisée ou autorisée par les fédérations sportives à la présentation d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition. Ce certificat peut être signé par tout médecin.

>>> Cette obligation du certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en compétition s’applique aussi aux[...]

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