Mort subite du sportif : mise en cause du médecin qui avait établi le certificat médical

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Les faits

L’enfant M. est né à terme en 1995, non ranimé.

Parmi ses antécédents familiaux :

  • un oncle a fait une mort subite à l’âge de 18 ans dans les années cinquante : pas d’autopsie ni d’enquête ;
  • un cousin germain a fait un arrêt cardiaque récupéré à 18 ans : pose de défibrillateur, pas de diagnostic précis, pas d’enquête génétique.

M. est jeune sapeur-pompier depuis l’âge de 12 ans et a une visite médicale annuelle avec un questionnaire médical signé par lui-même et son père.

En janvier 2008, M. a un accident de ski avec PC (perte de connaissance), sans qu’il soit possible de déterminer si la PC est la cause ou la conséquence de cette chute (malaise ?). Il est hospitalisé en neurochirurgie où sont notés des épisodes d’ESV (extrasystoles ventriculaires) mais pas de TV (tachycardie ventriculaire). Le Holter effectué ne retrouve pas d’anomalie ni de trouble du rythme soutenu.

Du 3 au 28 mars 2008, M. est transféré en rééducation. On ne note aucune transmission de la notion de mort subite familiale dans la lettre de transfert, cependant cette notion était présente dans le dossier qui accompagnait le patient.

Le 22 mai 2008, une consultation de neurochirurgie est effectuée dans le cadre du suivi. Le médecin écrit dans sa lettre : “Examen, scanner normal, il peut reprendre une vie normale y compris des activités sportives.

M. reprend donc une vie normale ainsi que ses activités de jeune pompier.

Une visite médicale est effectuée annuellement par le médecin capitaine sapeur-pompier avec un[...]

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DIJON.