- Qu’est-ce que des recommandations de bonne pratique ?
- 1. Selon la HAS
- 2. Deux types de “recommandations”
- 3. Limite pratique des recommandations
- Les recommandations ont-elles force de loi ?
- 1. Une force de loi consacrée par la jurisprudence du Conseil d’état en 2005
- 2. Une force de loi confirmée par le Conseil d’état le 27 avril 2011
- 3. Mais, ce que ne précise pas explicitement le texte
- Les recommandations font-elles partie de l’enseignement de la médecine ?
- 1. Pour les enseignants
- 2. Pour les “apprenants”
- Les recommandations sont-elles toujours en accord avec les données acquises de la science ? Tiennent-elles leurs engagements ?
- 1. Données erronées
- 2. Données non actualisées
- Une situation paradoxale
- 1. Pour le patient
- 2. Pour le médecin
- En synthèse
Qu’est-ce que des recommandations de bonne pratique ?
1. Selon la HAS
Ce qui rend les RBP particulières est leur principe, inclus dans leur définition telle qu’elle est proposée par la Haute autorité de santé (HAS) : “Propositions développées méthodiquement pour aider le praticien et le patient à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques données”. Un des mots importants de cette définition est “méthodiquement”, ce qui rend compte de la méthode sur laquelle repose leur élaboration et une autre définition prend en compte cette méthode :[...]
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